convention collective unique médico-sociale
03/05/2010 00:00:00 -
Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et ....... Véritable serpent de mer, le débat sur la création d'une convention collective unique (CCU) pour le secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif refait surface. À l'origine de ce come-back
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... doter, enfin, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) d’une convention collective unique étendue (CCUE) ? Voué à remplacer les conventions collectives
12/01/2023 00:00:00 -
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la né...... "Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon......Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se prononcer sur le chantier de convention collective unique étendue (CCUE). Un projet contesté
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... des restaurants collectifs. Et ce, dans un contexte budgétaire contraint, inflationniste depuis 2022, mais aussi de difficultés de recrutement des personnels de cuisine et d’attentes sociétales et gouvernementales
28/09/2023 00:00:00 -
Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ....... Enfin, 300 millions d’euros (dont 150 dès 2023) sont débloqués pour la construction de la convention collective unique de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ciblant les bas
02/02/2023 00:00:00 -
Deux jours après la grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites, les personnels du s...... de collectifs et d'organisations syndicales comme la CGT et SUD. Lieu de rendez-vous : le siège parisien de la fédération patronale Nexem, le jour même d'une réunion de négociation sur la convention collective
01/03/2023 01:00:00 -
En Loire-Atlantique, l’Association départementale d’accompagnement éducatif et social expérimente de......En Loire-Atlantique, l’Association départementale d’accompagnement éducatif et social expérimente depuis 2019 une mesure unique pour l’ensemble des interventions à domicile en protection de l’enfance
15/02/2023 00:00:00 -
Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depu....... « Là, on un vrai sujet dans le contexte de la création d'une convention collective unique étendue (CCUE). À plusieurs reprises, le gouvernement a évoqué le conditionnement des revalorisations à ce chantier, pointe
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
23/04/2014 00:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en c...... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017
24/04/2014 00:00:00 -
Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du col...... Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE
03/04/2025 00:00:00 -
Comment se déploie la réforme des services à domicile (SAD) ? La Fehap a posé la question, en mars,......, les principales difficultés relèvent des ressources humaines, en lien avec l’application des conventions collectives, ou sont d’ordre juridique et fiscal. Les services évoquent aussi des problématiques liées
07/10/2021 00:00:00 -
Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but...... Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué
29/09/2021 00:00:00 -
Le secteur associatif qui gère l'accompagnement des personnes en situation de handicap depuis plus d......-social… Nos conventions collectives sont désormais obsolètes. Elles ne correspondent plus aux enjeux de nos organisations sur de très nombreux points, dont je ne citerai que quelques-uns : mobilité interne
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le......La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... ? Ce qui plaide, défend la CFDT, pour une convention collective unique étendue dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) à laquelle aucun employeur ne pourrait se soustraire. Le projet
28/06/2012 00:00:00 -
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10/04/2014 00:00:00 -
"Le temps des annonces et des tergiversations stériles est terminé." Le ton est donné. Dans sa lett...... convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre
20/03/2025 00:00:00 -
Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-...... : la présentation aux syndicats "stupéfaits et consternés" du projet patronal sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de convention collective unique. "Durée maximum quotidienne portée à 12 heures